Découvrez les conditions générales de vente de thieo-Musique.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fichiers audio numériques (MP3 et WAV) proposés sur le site thieo.fr, édité par Ameline Thierry.
2. Produits
Les fichiers numériques disponibles à la vente sont des compositions originales créées par thieo.
Ils sont fournis exclusivement sous forme de téléchargements numériques.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur thieo.fr implique l’acceptation intégrale des CGV.
La commande est considérée comme définitive après paiement validé.
L’acheteur reçoit alors un lien de téléchargement personnel.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via :
- Stripe (cartes bancaires)
- PayPal
Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de thieo.
Le refus de paiement entraîne l’annulation de la commande.
6. Téléchargement
Après paiement, le client reçoit un lien personnel pour télécharger les fichiers achetés sur thieo.fr.
Ce lien :
- ne peut être partagé,
- est réservé à une utilisation strictement personnelle.
Il est conseillé de sauvegarder le fichier après téléchargement.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
Les contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande.
L’acheteur renonce expressément à ce droit en validant son paiement.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’un fichier audio ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur dispose uniquement d’une licence d’écoute personnelle.
Pour toute utilisation commerciale :
📧 contact@thieo.fr
9. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de :
- l’incompatibilité du fichier avec l’appareil du client,
- pertes de fichiers après téléchargement,
- dysfonctionnements temporaires du site.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de thieo.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.